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La médiation d’un point de vue légal

La médiation, la loi et la pratique

Par principe, la médiation est un moyen de règlement amiable des différends. 

Depuis la fin du 20ème siècle, la médiation est entrée, sous différentes formes, dans la plupart des législations des pays au monde. Dans les relations civiles, elle inclut tout recours à des tiers qui n’interviennent pas en tant que juges dans une affaire. Sur le plan légal, les distinctions et modalités d’exercice de la médiation restent dans le champ d’une polysémie. Le mot “médiation” est pris pour l’intervention de “tout tiers”, qu’il porte la parole d’une autorité, qu’il préconise un type de solution comme en conciliation, qu’il ait un mandatement pour trancher le différend, comme en arbitrage, ou qu’il agisse en négociateur conciliant. Les rédacteurs présentent souvent la médiation comme une “procédure amiable”. Sous l’égide du contrat social, le référentiel de cette médiation reste celui de l’environnement juridique.

En cela, la “ médiation professionnelle ”, initiée avec la profession de médiateur en 1999-2000, est plus précise, puisqu’elle permet de distinguer les différentes formes d’intervention des tiers. Elle est à l’origine de l’expression “processus structuré” et sort des pratiques de “gestion des conflits” pour déployer une méthodologie de “résolution des différends”. Elle est exigeante en termes d’éthique et impérieuse en matière déontologique. Sa technicité et ses outils sont issus de l’ingénierie relationnelle et l’instrumentation déployée vise l’instauration, la restauration ou l’entretien de la qualité relationnelle.

Sommaire

  • La médiation – médiation traditionnelle et médiation professionnelle
  • La médiation d’un point de vue légal
  • Le recours à la médiation professionnelle
  • Le déroulement d’une médiation professionnelle